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Documents Où s’adresser ? Pièces à fournir Règlement Extraits d’actes Ministre des affaires étrangères. Service de l’Etat Civil 44941 Nantes Cedex 9 Extraits d'actes Mairie du lieu de naissance ou au - Ministère des Dom Tom 27, rue Oudinot 75007 Paris Certificat de concubinage Mairie CNI des 2 concubins Gratuit
Formulaires à télécharger :
Déclaration de vie maritale
Demande d'acte de décès
Demande d'acte de mariage
Demande d'acte de naissance
Demande extrait de naissance
Demande de livret de famille
Cimetière :
Obligation d'être domicilé sur la commune
Durée de la concession : 15 ans : 220 € / 30 ans : 390 €
Case columbarium : 15 ans : 180 € / 30 ans : 300 €
Renseignements autres formalités d'état civil :
Formalités pour les personnes
de nationalité Française nées,
mariées ou décédées à l’étranger
Formalités pour les personnes de
nationalité Française nées, mariées
ou décédées
dans les territoires d’Outre-Mer
Justificatif de domicile
En cas de refus, présence des 2 témoins
Aucune obligation de délivrance
Les demandes d'acte formulées à la Mairie de Charly
doivent concerner des décès, naissances, mariages ayant eu lieu sur la commune de Charly.
LA MAIRIE / FORMALITES