Elle doit être remplie par toutes personnes résidant 
en France qui souhaite accueillir un étranger 
non européen pour un séjour à caractère privé 
ou familial, d’une durée inférieure ou égale à 3 mois. 
L’attestation devra être jointe au dossier de demande de visa.

Autorisation de sortie du territoire
(pour enfant mineur)
                                      

Pièce d’identité
Livret de famille
CNI de l’enfant en cours de validité
Justificatif de domicile récent
- Pour les parents mariés : livret de famille tenu à jour
- Pour les parents non mariés : accord écrit de l'autorisation se sortie du territoire de l'autre parent + Pièce d'identité
S'il y a lieu, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale
 www.rhone.pref.gouv.fr

Gratuit

 Extrait de casier judiciaire

Casier judiciaire nationale 107 rue du Landreau 44079 Nantes Cedex 01 02.51.89.89.51

Demande par écrit : www.cjn.justice.gouv.fr

Gratuit

Carte d’électeur

Mairie

CNI ou passeport Justificatif de domicile

Gratuit

Carte grise

Préfecture ou sous préfecture

Justificatif d’identité de domicile
 Ancienne carte grise barrée
Certificat de vente
Demande d’immatriculation
Contrôle technique pour véhicule de plus de 4 ans

Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale