Marchés de la commune de Charly

Vous retrouverez ici tous les avis d'appel public à la concurrence lancés par la commune de Charly.
Vous pouvez, selon le type de marché, demander le dossier par téléphone au 04.72.30.01.61,
par mail communication@mairie-charly.fr, en précisant l'objet du marché au service concerné ou télécharger les documents. 

Pour consulter les marchés, cliquez sur la ligne souhaitée :

1.     Marchés A Procédure Adaptée
Téléchargement du dossier Restauration de l'église de Charly                                                                             
                                                                                 
2.     Appel d'offres ouvert ou restreint

Remarques : Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, Etat, établissements publics) pour l’acquisition de prestations de services, de fournitures ou de travaux.

Leur régime fait l’objet d’une codification (Décret 2006-975 du 1^er août 2006 portant Code des marchés publics).

Marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
Il s’agit de marchés dont le formalisme est allégé, en raison de leur montant, tout en respectant les principes de la commande publique.

Appel d’offres ouvert (article 57 du code des marchés publics)
Dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, les entreprises candidates remettent à la collectivité qui organise la consultation un dossier unique qui comprend dans une première enveloppe les 2 pièces nécessaires à l’établissement de la recevabilité de leur candidature, et dans la seconde, leur offre proprement dite. Lorsque la recevabilité de la candidature est établie, l’offre en elle même est ouverte et analysée.
Le règlement de consultation reprend la liste des pièces devant figurer dans les deux enveloppes et rappelle les délais impératifs de dépôt des plis, ainsi que les critères de jugement des offres.

Appel d’offres restreint (article 60 du code des marchés publics)
Dans le cadre de l’appel d’offres restreint, la remise des candidatures et la remise des offres constituent deux phases distinctes. Ce n’est qu’une fois la recevabilité de la candidature établie que l’entreprise envoie son offre à la collectivité.
Le règlement de consultation reprend la liste des pièces devant figurer dans la seconde enveloppe et rappelle les délais et conditions impératifs de dépôt des offres.